Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence ... suivi d'un formulaire

France
Rogron, J.-A. (Joseph-André), 1793-1871

Publication date

January 1846

Publisher

Bruxelles, Meline, Cans et compagnie,

Abstract

"Nouvelle edition, augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique, et de la loi belge du 15 mai 1838, relative au jury, expliquée et anotée d'après le système de Rogron."Mode of access: Internet

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