Les conflits d'usage dans les espaces périurbains et ruraux français. Une approche par l'analyse économique de la décision publique

Les conflits d'usage sont des signaux originaux de la dynamique contemporaine des fonctions de l'espace rural, et notamment de la montée en puissance de l'économie résidentielle des campagnes. Les usages résidentiels se confrontent aux usages productifs, récréatifs et de protection de la nature. Les autorités publiques locales mettent en oeuvre une réglementation administrative visant à organiser sans heurt les différents usages des ressources environnementales communes particulièrement convoitées. Mais ces choix publics locaux en sacrifiant certains usages ne peuvent satisfaire unanimement les administrés. L'intervention publique locale crée inéluctablement des perdants. Faute de mécanismes de compensation monétaire et de possibilités de fuir certains dommages environnementaux, les habitants prennent la parole pour signaler aux autorités publiques locales leurs préférences pour un cadre de vie résidentiel. Ils tentent également de saisir les instruments de réglementation administrative qui organisent les usages multiples. Il s'ensuit dans de nombreuses situations une nouvelle distribution des droits d'usage censée améliorer le produit social net. Le traitement d'articles de presse parus entre 1999 et 2002 dans le quotidien régional/ La Montagne/ complété par l'analyse de cinq années de contentieux du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (1998 à 2002) pour le département du Puy-de-Dôme, donnent un éclairage de la diversité des situations conflictuelles, des moyens de droit convoqués par les adversaires et des principales solutions matérielles apportées aux différends. Deux études de cas approfondies complètent ces traitements quantitatifs. La première traite la contestation d'une extension de porcherie et les difficultés à mettre en oeuvre un marchandage des droits d'usage (droit à polluer l'air /vs/ droit à l'air sans odeur de lisier). La seconde traite les possibilités du décideur public à limiter les ruptures d'égalité des citoyens devant une charge publique (l'implantation d'un incinérateur), en prenant en compte leurs préférences et en agissant sur le levier de la localisation du service public de traitement des déchets vers les espaces ruraux.Land-use conflicts reveal the contemporary evolution of rural areas, and specifically the rise of the rural living environment and its confrontation with the other functions of the countryside (productive, recreational and natural protection). Local public authorities implement regulations to organize common environmental resources use without conflicts. But local public choice can not satisfy everyone, leading to a lack of unanimity. Local public intervention inevitably creates a losing side and it is difficult for them to escape the environmental damage by leaving. The inhabitants thus speak out to signal their preferences for a living environment. The conflict is assimilated as a bargaining process to control administrative regulation tools. A redefinition follows in many situations and with a new distribution of property rights to reduce transaction costs and to improve social net product. The focus is put on a French administrative territory: Puy-de-Dôme. A five-year analysis (1998 to 2002) of litigation of the administrative court of Clermont-Ferrand and how the local daily press La Montagne reported it between 1999 and 2002, provides light on the different litigation carried out by opponents and the main ways to the material solutions to the disagreements. Two cases complete this quantitative analysis. The first scrutinizes a conflict concerned with a pigsty development project and the negotiation about air property rights. The second deals with the possibility for local public authorities to limit the dissension created when a waste hazardous facility is proposed. This is possible when municipalities take into account the residents’ preferences and when they choose to promote a new location in rural area