Impacts de la révision du système généralisé des préférences européens sur les importations agroalimentaires en provenance des pays en développement

La plupart des pays taxent leurs importations. Au niveau mondial, ces taxes (ou droits de douane ou encore tarifs) sont réglementées par des accords de commerce régis par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces tarifs sont fixés selon la clause de la nation la plus favorisée (NPF) qui stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être automatiquement étendu à tous. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à cette clause. Beaucoup de pays ou de régions du monde signent des accords commerciaux préférentiels où ils s’engagent de manière unilatérale ou bilatérale à réduire leurs tarifs par rapport au niveau NPF. C’est le cas de l’Union européenne (UE) qui offre de manière unilatérale des préférences commerciales aux pays en développement dans le cadre du système généralisé des préférences (SGP) pour notamment promouvoir le commerce de ces pays. Depuis leur mise en place, il y a débat sur l’efficacité de ces préférences du fait d’obstacles administratifs ou de règles d’attribution restrictives qui en limitent la portée. L’UE déclare cependant que le nouveau SGP, entré en vigueur le 1er janvier 2006, est à la fois plus simple et plus généreux que les précédents. Dans cette étude qui examine si ces revendications sont justifiées et si elles se vérifient dans les faits, on se concentre sur les échanges agroalimentaires dans la mesure où la plupart des changements intervenus concernent des droits de douane grevant ce type de produits. Si les révisions opérées par l’Union Européenne dans son régime de préférence ont permis d’améliorer l’accès de ses marchés agroalimentaires à certains pays en développement, leur impact reste cependant limitéMost countries tax their imports. At the global level, those taxes (or customs duties or tariffs) are ruled by the World Trade Organization (WTO) agreements. These tariffs are fixed according to the most favoured nation (MFN) clause which states that any commercial advantage granted by a country to another country must automatically be extended to all. However, there are many exceptions to this clause. Many countries or regions of the world sign preferential commercial agreements where they unilaterally or bilaterally commit themselves to reducing their tariffs to below the MFN level. This is the case of the European Union which offers unilateral trade preferences to developing countries within the Generalised System of Preferences (GSP) to promote trade from those countries. Since their implementation, a debate has been ongoing about the efficacy of these preferences because of administrative obstacles or restrictive rules of attribution which limit their impact. However, the EU states that the new GSP, in force since 1 January 2006, is both simpler and more generous than the previous ones. In this study which examines whether these claims are justified and confirmed by facts, we concentrate on agrifood trade as most of the changes concern tariffs on this type of products. Whereas the review by the European Union of its scheme of preferences has improved access to its agrifood markets for some of the developing countries, their impact remains limited