Les priorités de la Présidence française de l’Union européenne (7/8) : Du bilan de santé à la refondation de la PAC

Cet article propose une brève réflexion sur l’évolution de la Politique Agricole Commune (PAC) suite aux décisions du Conseil des ministres de l’agriculture du 20 novembre 2008. Après un rappel des principes de la PAC et de ses grandes étapes, il présente les mesures prises dans le cadre du bilan de santé : renforcement du découplage ; réorientation des fonds du premier pilier de la PAC ; modification du mode d’application du régime de paiement unique ; suppression des quotas laitiers et de la jachère. Il discute ensuite de la manière dont les souhaits de la France ont été pris, ou non, en compte dans les décisions finales du Conseil européen. Enfin, il ouvre un débat sur les perspectives de la PAC pour l’après 2013.This article proposes a short reflection on the evolution of the Common Agricultural Policy (CAP), following the decisions of the Agriculture Ministers Council of 20 November 2008. After recalling the principles of the CAP and its main stages, it introduces the measures taken under the health check: strengthening the decoupling; modulation of funds from the first pillar ; modification of the single payment scheme; abolishment of the set-aside and milk quota. It then discusses how the wishes of France were taken into account in the final decisions of the European Council. Finally, it opens a debate on the future of the CAP for the period after 2013