Agenda 2000 et modulation des aides directes de la PAC en Allemagne et en France

Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données du RICA (Réseau d'information comptable agricole) et de l'élaboration d'un modèle de simulation de l'accord de Berlin, l'article présente une analyse comparée France-Allemagne de l'évolution des aides directes versées aux exploitations agricoles entre 1991 et 2008, puis une évaluation des conséquences économiques du dispositif français de modulation