Intercommunalité et fiscalité directe locale

L’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte. Enfin, de manière globale, ils augmentent également structurellement avec la taille des communes pour ensuite diminuer pour les très grandes villes (plus de 50 000 habitants pour les taxes foncières et la taxe d’habitation et plus de 100 000 habitants pour la taxe professionnelle). Ces résultats sont obtenus sur la base d’une analyse structurelle-résiduelle des niveaux d’imposition des quatre impôts directs locaux dans les communes en fonction de l’appartenance des communes aux différentes catégories de groupements intercommunaux, de leur taille en termes de population, de leur « degré » de ruralité et du type de bassin de vie.The main determinant of all forms of local taxation in France between 1993 and 2006 was the cooperation between municipalities (communes) known as "intercommunality" (intercommunalité). First, a municipality's membership in a Public Intermunicipal Cooperation Body (Etablissement Public de Coopération Intercommunale: EPCI) tends to increase the rates of the four local direct taxes relative to a municipality that does not belong to such a group. Second, the rates are structurally higher in EPCIs that have adopted a single business tax and a supplementary local tax on households (fiscalité mixte). Third, as a rule, local taxation rates tend to rise structurally with municipality size, then decline in the largest cities (over 50,000 inhabitants for property taxes and the occupancy tax (taxe d'habitation), over 100,000 inhabitants for the local business tax). We obtained these results with a structural-residual analysis of taxation levels for the four local direct taxes in municipalities according to their membership in various categories of intermunicipal groupings, their population size, their "degree" of rurality, and the type of "living area" (bassin de vie) to wich they belong