L’application française du bilan de santé de la PAC : une réorientation des soutiens favorable aux éleveurs d’herbivores

Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions françaises relatives au bilan de santé de la PAC sur le revenu des exploitations agricoles hexagonales, singulièrement celles orientées vers les productions d’herbivores. Les simulations sont conduites à partir des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), moyennant certaines hypothèses de mise en œuvre des mesures arrêtées le 23 février 2009 par le Ministre de l’agriculture et de la pêche. Elles soulignent que la réorientation des soutiens sera favorable aux exploitations d’herbivores, principalement celles ayant une part élevée de prairies. A contrario, elle sera économiquement pénalisante pour les exploitations de grandes cultures et les élevages très intensifs de bovins. La redistribution des aides induit un transfert des régions localisées au nord d’une ligne Bordeaux-Strasbourg vers celles situées au sud de cette ligne où se trouvent la quasi-totalité des zones de montagne. Elle vise à mieux satisfaire deux objectifs : une plus grande uniformisation des montants d’aides directes découplées rapportés à l’hectare ; une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles et la rémunération de services environnementaux et territoriaux.This paper presents an analysis of the consequences on french farm incomes of the implementation of the CAP health check. It focuses particularly on the farms oriented towards the herbivorous productions. Simulations are applied on the Farm Accountancy Data Network (FADN), with taking into account certain assumptions for the implementation of measures adopted February 23, 2009 by the Minister of Agriculture and Fisheries. They stress that the shift in support will be conducive to grazing livestock farms, mainly those with a high proportion of grassland. Conversely, it will be economically disadvantageous for crop farms and intensive cattle farms. A transfer of subsidies is induced from the regions located north of a line Bordeaux-Strasbourg to those located south of that line, where you can find almost all mountain areas. This reform aims to meet two objectives: a greater uniformity, between farms, of the amount of decoupled direct aid per hectare ; a better targeting of funds on the protection of natural resources and on the remuneration for environmental and territorial services