Qualité de l'environnement et pollution azotée de I'eau : Quelles procédures pour le développement agricole?

La pollution de l'eau par les nitrates (et phosphates) d'origine agricole a conduit la France à se doter en 1984 d'un dispositif interministériel original sous la forme d'un comité d'orientation (le CORPEN), dont le secrétariat est assuré par la «Mission eau nitrates» située au Ministère de l'Environnement. Les enjeux de qualité des eaux ont été traduits en "normes" imposées par des directives européennes, notamment à l'eau potable et à l'eau superficielle destinée à la production d'eau potable. Pour l'eau potable, chacun connaît maintenant la concentration maximale admissible fixée par les nitrates à 50 mg/l. Le respect des contraintes ainsi introduites conduira les agriculteurs à modifier certaines de leurs pratiques. Pour cela, il convenait d'innover en matière de conseil aux agriculteurs qui, en France, est dévolu aux organismes de "développement". Un dispositif original dit "Ferti-mieux" a été mis en place au sein de l'association nationale pour le développement agricole (ANDA). Sur la base d'un cahier des charges, établi par le CORPEN en 1990-91, un label national est accordé aux opérations de terrain par un comité de pilotage de l'opération Ferti-mieux, sur la base de propositions d'un comité scientifique et technique. En 1992, au moment où est rédigé cet article, de nombreux responsables d'opérations locales de conseil ont demandé à bénéficier du label, ce qui traduit l'engagement de la profession agricole d'intégrer de façon librement consentie les nouvelles contraintes en termes de qualité des eaux.In order to reduce water pollution by nitrates (and phosphates) from agriculture, an Orientation committee (CORPEN) was set up by the French ministries of Agriculture and Environment in 1984. The secretariat and animation of this Committee were entrusted to the "Mission eau-nitrates" based at the ministry of Environment. Several European directives have introduced standards for water quality regarding certain nitrogen compounds. For nitrates the common standard is the well-known limit of 50 mg/ l. To comply with this limit, farmers will have to change sorne of their practices. lt was therefore necessary to introduce new approaches in advisory services provided to French farmers and known in France as "le Développement". These are managed by farmer organisations under state control. An original system, "Ferti-Mieux" was developed on a national scale within the National Association for Agricultural Development (ANDA). On the basis of a List of specifications drawn up by CORPEN in 1990-91, "Ferti-Mieux" awards a national quality label for advisory field operations following propositions by a scientific and technical committee. In 1992, when this paper was being written, a large number of people in charge of local advisory operations asked to get the "Ferti-Mieux" label. This confirms the will of agricultural organisations to integrate, on a voluntary basis, the new constraints that are being introduced to improve water quality management