Elevage bio : des cahiers des charges français à la réglementation européenne

L’apparition de cahiers des charges nationaux de l’élevage biologique dès les années 90 a permis un premier développement de ces élevages variable selon les productions. Le règlement européen a ensuite pris le relais en 2000, d’abord avec un complément national (le CC REPAB F) puis, à compter du 1er janvier 2009, avec un nouveau dispositif sans possibilité de subsidiarité. Le règlement européen de l’agriculture biologique décline chaque grand principe de ce mode de production en un certain nombre de règles détaillées, et, dans certains cas, de dérogations. Ces principes sont les suivants : choix de races appropriées, naissance et élevage des animaux en bio, réduction des pollutions et du surpâturage, accès permanent à l’extérieur, densité et organisation des bâtiment permettant le bien-être, interdiction de l’attache des animaux, réduction des mutilations, méthodes de reproduction naturelles privilégiées, élevage extensif, lien sol-plante-animaux sur l’exploitation, alimentation adaptée et biologique, absence d’OGM, santé animale passant d’abord par la prévention via les conditions d’élevage, et des traitements homéopathiques et phytothérapiques, etc. Les auteurs se sont attachés à mettre en relief les changements réglementaires récents et les enjeux techniques, économiques ou d’image qu’ils soulèvent. En conclusion, il est souligné l’importance du travail à réaliser sur trois grands axes : les questions techniques liées à la production biologique, les verrous techniques ou économiques liés à la mise en place des filières, et l’analyse des systèmes de production dans leur globalité.The implementation of national organic breeding standards in the early 1990s engendered a first wave of development in animal breeding farms, the level of this development being dependant on the type of productions. In 2000, European regulation replaced French breeding standards, with complementary national rules at first (the CC REPAB F), and without any subsidiarity since January 1st, 2009. European regulation draws detailed rules - as well as derogations in some cases- from every major principle of organic farming. Choosing appropriate breeds, giving birth and raising the animals following the organic rules, minimising pollution and overgrazing, giving animals permanent access to open-air areas, allowing a high level of animal welfare through stocking densities and housing conditions, forbidding tethering, promoting natural breeding methods, extensive husbandry, respecting the link between soil, plants and animals on the farm, giving an appropriate and organic feed, not using GMO, obtaining animal health primarily through prevention and husbandry practices, homeopathic or phytotherapeutic treatments... are among these principals. We brought out the recent regulatory modifications, linking them to the technical, economical or image questions they raise. In conclusion, the importance of the work to be realised in three main axes was emphasised : the technical questions linked to organic farming, the technical or economical barriers linked to the construction of organic clusters, and the analysis of production systems considering them as a whole