Le bilan de santé de la PAC et le rééquilibrage des soutiens à l’agriculture française

Cet article présente une analyse des conséquences de l’application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), démontrent que les mesures arrêtées permettent une réorientation des aides directes favorable aux exploitations d’ovins et de bovins-lait, surtout celles ayant une part élevée de prairies dans leur assolement. Les exploitations orientées vers les grandes cultures et la production intensive de bovins sortent, en revanche, perdantes. Cette évolution de la PAC va dans le sens d’une uniformisation accrue des montants d’aides directes découplées rapportés à l’hectare ; elle ne modifie cependant pas en profondeur les hiérarchies existantes de revenus, ces dernières étant aussi dépendantes de l’évolution des prix agricoles. Ces mesures favorisent par ailleurs une allocation plus ciblée des fonds sur la protection des ressources naturelles.This paper presents an analysis of the consequences for the French agricultural sector of the Common agricultural policy (CAP) Health Check following the measures adopted in France in February 2009. The simulations, conducted with the Farm Accountancy Data Network (FADN), show a shift of direct payments in favour of sheep and dairy farms, mainly those with a high proportion of grassland in their rotation. Crop farms and intensive cattle farms should lose.This new reform of the CAP will reduce the variability of single farm payment amounts among French farms; however, it will not modify in depth the current hierarchy of agricultural incomes which is also highly dependent of agricultural prices. In addition, these measures promote a more targeted allocation of budgetary outlays on natural resource protection