The Fischler' s proposals for the common agricultural policy : paving the way for the future ?

Les propositions de réforme de la politique agricole commune présentées par la Commission européenne en juillet 2002 et en janvier 2003 peuvent être considérées comme une révolution. Non parce qu'elles contiennent des engagements à une plus grande ouverture du marché européen ou à une diminution des subventions à l'exportation dans la perspective des négociations agricoles multilatérales du cycle de Doha, mais parce qu'elles achèvent le mouvement amorcé en 1992 d'un soutien interne aux produits vers un soutien interne aux producteurs, via le remplacement des aides directes actuelles par un paiement unique par exploitation déconnecté des choix de production, calculé sur une base historique. En outre, le versement de ce paiement serait conditionné au respect de normes en matière d'environnement, de bien-être animal, de sécurité et de qualité des produits. Les propositions permettraient également d'augmenter les ressources disponibles pour financer les mesures dites du deuxième pilier, i.e., les mesures liées à la politique de développement rural. L'article analyse les propositions d'un double point de vue, externe et interne. Sur le premier point, il s'agit notamment d'examiner dans quelle mesure leur adoption permettrait de faciliter la position de négociation de l'Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce. Sur le deuxième point, les auteurs montrent qu'il s'agit d'un nouveau pas, après ceux de 1992 et de 1999, dans la bonne direction même si certains problèmes ne sont que très partiellement résolus (par exemple, celui de l'inégale répartition du soutien entre productions, exploitations, etc.), et même si plusieurs interrogations méritent une analyse approfondie (par exemple, l'impact de ces propositions sur le prix du foncier, le nombre de producteurs, l'abandon éventuel de surfaces, etc.)