Les associations et les scientifiques sont souvent alertés avant les citoyens sur les questions de protection de l’environnement. Dans les cas de pollutions diffuses d’origine agricole, les organismes en charge des biens pollués réalisent des diagnostics et peuvent demander aux agriculteurs un changement de leurs pratiques. Ainsi, depuis 1964, la France s’est dotée de textes législatifs et réglementaires pour protéger et améliorer les ressources en eau. Ce corpus a été renforcé par la directive cadre européenne (DCE) sur l’Eau de 2000, déclinée en France par la loi sur l’eau de 2006. La loi « Grenelle 2 » de 2010 contient les mesures législatives pour atteindre d’ici 2015 un « bon état écologique » pour l’ensemble des masses d’eau. En parti...
International audienceEntre « choc de simplification », promotion de l’agroécologie et gestion des p...
International audienceL’alimentation en eau et la protection des milieux aquatiques sont confrontées...
La question de la réduction de l’usage des pesticides est à replacer dans les transformations de l’a...
National audienceIntroduites il y a dix ans par la Communauté européenne, les dispositions réglement...
National audienceLes services environnementaux rendus par les agriculteurs à la collectivité sont de...
Les Mesures agro-environnementales territorialisées (MAEt) ont été introduites en France pour la pro...
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L’Union Européenne (UE) a progressivement accru la place des questions environnementales dans les ob...
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Les services environnementaux rendus par les agriculteurs à la collectivité sont de mieux en mieux r...
Document de travail ; 93-07 Diffusion du document : INRA-ESR RA Université Pierre Mendès France BP 4...
International audienceL’article s’intéresse à un dispositif institutionnel particulier appelé les me...
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