La conditionnalité environnementale des paiements directs à l'agriculture française. Analyse économique des propositions actuelles

Cette étude doit montrer comment la conditionnalité environnementale des aides liées à la gestion des Organisations communes de marchés (OCM), proposée aux Etats membres dans le cadre de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC), est un principe novateur en Europe, qui pourrait infléchir les relations entre l'agriculture et l'environnement. En effet les aides concernées par cette "éco-conditionnalité" représentent une part majeure du revenu des producteurs de viande bovine, de lait et de céréales, après application simulée de l'Agenda 2000. L'absence de consensus sur la définition des indicateurs du risque environnemental explique que l'application de ce principe sera l'objet d'un grand débat. En France, les premières propositions visent l'établissement d'une conditionnalité réglementaire. Il existe aussi une autre démarche, qui envisage la conditionnalité environnementale comme l'occasion d'inciter les agriculteurs à adopter volontairement des pratiques respectueuses de l'environnement. A terme, si elle permet un changement durable des modes de production, la conditionnalité environnementale pourrait contribuer à la légitimation des soutiens publics à l'agriculture