Etude critique de la procédure pénale suisse en matière privation de liberté, cette thèse conduite à la lumière des développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et, plus ponctuellement, de la quasi-jurisprudence et des observations générales du Comité des droits de l'homme révèle sur plusieurs points l'absence de conformité de notre code au droit international et la nécessité dès lors d'une interprétation conforme, voire de modifications législatives. Elle ouvre par ailleurs aux personnes privées de liberté des perspectives supplémentaires en termes de droits
La présente étude se propose de présenter le rôle de l'avocat dans l'exécution des peines privatives...
Domaine du droit vaste et morcelé, l’exécution des peines privatives de liberté ne peut se résumer e...
Domaine du droit vaste et morcelé, l’exécution des peines privatives de liberté ne peut se résumer e...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
L’attitude du juge civil face aux abus de la liberté d’expression a connu de profonds bouleversement...
Le Lexique pénitentiaire suisse a pour but de présenter de façon systématique et concise le domaine ...
National audienceLes personnes détenues n’échappent pas à la progression des droits fondamentaux et ...
Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droi...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
Suite à la jurisprudence Viking et Laval de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les libertés é...
L'ouvrage présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits d l'Homme et des liberté...
L'ouvrage présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits d l'Homme et des liberté...
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Ce livre d’exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vou...
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