Après plus de deux décennies d'expérimentation, le moment est venu pour l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ou OHADA de marquer une pause et de récapituler l'application de ses valeurs normatives aux différents domaines relevant du champ matériel d'application du Traité ayant fondé l'organisation. L'intérêt et l'utilité d'un tel bilan passent, entre autres, par la relecture de sa norme juridique sur l'arbitrage ad hoc qu'est l'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage (AUA). Ce bilan doit pouvoir se faire non pas au regard de ce qui a été dit et analysé. Il s'impose plutôt d'examiner la perspective de ce qui lui reste d'exceptionnel et d'inédit. Sur ces aspects inédits, il manque une analyse comparée au plan...
International audienceSuggestion de réforme de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procéd...
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au débu...
Les règles de conflit de lois insérées dans les directives communautaires relatives à l'exercice des...
Après plus de deux décennies d'expérimentation, le moment est venu pour l'Organisation pour l'Harmon...
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstrui...
Les attributions du juge étatique sont confrontées à un flou juridique qui en résulte l’absence d’un...
Cet article, est une contribution à la réflexion sur le statut de l’arbitre en droit OHADA, entamée ...
International audienceLe droit de l'OHADA a connu et connaît des évolutions tant de fond que dans sa...
annexe 10Complément, aujourd'hui jugé indispensable et évident de toute activité économique, l'encad...
annexe 10Complément, aujourd'hui jugé indispensable et évident de toute activité économique, l'encad...
International audienceIl faut renoncer à la présentation traditionnelle selon laquelle la question d...
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les question...
Il existe différents cas où le juge d'appui est amené à intervenir dans le cadre d'un arbitrage, que...
The standardization of business law in the Ohada is an original work ever experience in French Black...
International audience"Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept Éta...
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