« L'Etat turc a commis le crime de génocide au détriment du peuple arménien, dans la période entre 1915 et 1923 ». Cette déclaration, faite par un juge fédéral argentin le 1er avril 2011 à Buenos Aires, est au cœur d'une sentence définitive qui constitue une première mondiale, et porte en elle la consécration juridique – la (re)connaissance – de témoins oubliés d'un crime nié par la Turquie. Le jugement s'inscrit dans un cadre singulier et unique en son genre : la pratique judiciaire sui generis des juicios por la verdad (procès pour la vérité), véritable spécificité nationale créée en Argentine dans les années 90 pour contrer la politique de l'oubli de l'époque relativement aux crimes de la dictature militaire. Une pratique dont l'existenc...
International audienceAu cours des cinq dernières années, la jurisprudence égyptienne en matière de ...
Dans les lettres de rémission, la chancellerie reproduisait, exactement ou presque, les récits prése...
La chronique judiciaire est pleine de preuves que la justice suit un cours différent selon la classe...
« L'Etat turc a commis le crime de génocide au détriment du peuple arménien, dans la période entre 1...
La « disparition forcée » relève du « terrorisme d’État ». Elle est un crime contre l’humanité et, s...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
La justice des hommes n’a ni le pouvoir de réparer, ni d’annihiler les souffrances nées du crime, ni...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s’exerçait selon un usage ancie...
Les démocraties contemporaines sont traversées, depuis la fin du siècle dernier, par une profonde tr...
La délinquance juvénile a souvent été dépeinte de façon globale, sans distinction de genre, ou encor...
Moyen à la disposition des juges pour extorquer aux accusés l’aveu probatoire sur des crimes passibl...
En même temps qu'il prend officiellement naissance, le concept juridique de crime contre l’humanité ...
National audienceLes justices seigneuriales françaises continuent à fonctionner jusqu'à la fin de l'...
La justice vient à nouveau d’étaler au grand jour les divisions internes qui la travaillent. Le 1er ...
International audienceAu cours des cinq dernières années, la jurisprudence égyptienne en matière de ...
Dans les lettres de rémission, la chancellerie reproduisait, exactement ou presque, les récits prése...
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