Contrairement à ce que l’on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n’est pas clos. Pour preuve, le nombre de commentaires suscités par le dernier épisode d’un feuilleton qui divise l’opinion depuis une décennie : la censure, par le Conseil constitutionnel, de la loi Boyer de 2011 visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, dans une décision très attendue du 28 février 2012 laquelle, au risque de décevoir, brouille les termes du débat. Celle-ci ne nous éclaire, en effet, ni sur la constitutionnalité de lois considérées comme non normatives (telles que la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide des Arméniens) ; ni sur celle de la pénalisation du négationnisme en son princip...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois n...
Contrairement à ce que l'on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n'est pas cl...
Contrairement à ce que l’on a pu lire, le débat français sur les lois dites mémorielles n’est pas cl...
La mémoire est-elle soluble dans le droit? : Des incertitudes nées de la décision n°2012-647 DC du C...
Tant le langage courant que le langage historiographique contemporain définissent le négationnisme c...
SOMMAIRE : 0. INTRODUCTION. 1. La solution américaine et la guerre extra ordinem contre les ennemis ...
Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
La proclamation de l’état d’urgence, dans les heures qui ont suivi les attentats de Paris et Saint-D...
Bien qu’à première vue cela semble regrettable pour les assurés, force est de constater que, fréquem...
La fiction gaulliste qui déclare la nullité de principe des actes de « l'autorité de fait se disant ...
SOMMAIRE : I. Les saisons créatrices / A. Le printemps / 1. Vérité. Parlons vrai… / 2. Parlons vrai....
L’hostilité envers les « délits d’opinion » est un lieu commun du discours juridique français en mat...
A rebours d’une opinion reçue qui laisserait croire que le droit électoral français n’a plus à se re...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
Le droit à un logement décent est inscrit dans la constitution belge. Dans quelle mesure toutefois n...
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Bien qu’à première vue cela semble regrettable pour les assurés, force est de constater que, fréquem...
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