L'étude de la littérature anglo-saxonne et continentale ayant immédiatement suivi le jugement de Nuremberg met en lumière deux stratégies différentes, visant à réfuter l'argument fort connu selon lequel le Statut du Tribunal heurte le principe de légalité pénale : soit les auteurs admettent, en écho au raisonnement des juges, la fiction selon laquelle le Statut n'est que l'expression de normes préexistantes de droit international et donc que le droit de Nuremberg est conforme au principe de légalité – mais en taisant la question de la nouvelle incrimination de crime contre l'humanité ; soit ils reconnaissent que le Statut est créateur de droit nouveau rétroactif, et donc que le droit de Nuremberg n'est a priori pas (ou n'est que partielleme...
Le statut du chef de l'État et des gouvernants, qui n'était déjà plus un obstacle insurmontable aux ...
Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l'égard de ces mêmes libertés,...
Les Nations Unies ont doté peu à peu la communauté internationale de traités, de conventions ou de p...
La notion de crime contre l’Humanité a connu une lente évolution en droit international, depuis les ...
En même temps qu'il prend officiellement naissance, le concept juridique de crime contre l’humanité ...
La riche jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui d...
Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, c...
Texte écrit par Geneviève Dansereau Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un besoin de juger l...
International audienceThe Nuremberg Code is an excerpt from the criminal judgment of 1947 in the "do...
À l’heure où la Cour pénale internationale se voit critiquée par nombre de ses détracteurs, cet ouvr...
À l'heure où la Cour pénale internationale se voit critiquée par nombre de ses détracteurs, cet ouvr...
Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du dro...
La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ell...
L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internatio...
Two very different approaches to criminal procedure are provided by the common law system and the co...
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