Cet ouvrage rassemble des contributions autour du thème Le droit civil dans le contexte international. La majorité d’entre elles reprennent les conférences présentées à l’occasion de la Journée de droit civil 2011 de la Faculté de droit de l’Université de Genève. Les textes traitent des questions d’actualité qui nécessitent l’application à la fois du droit civil interne et du droit international privé et conventionnel : le droit de la filiation et de la famille à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme, la législation suisse et comparée sur l’enlèvement international d’enfants, les droits du nom suisse actuel et futur en comparaison de quelques législations étrangères en la matière, la prévoyance dans le tourbillon d’un...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
International audienceLe présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l’angle classique d...
International audienceLe développement est toujours au cœur de la question sociale mondiale, et parm...
International audienceTout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceCe Mémento de Droit civil général inclus le programme en introduction au droit...
International audienceLa définition du droit des étrangers dépend aujourd’hui à la fois des droits i...
National audienceLes relations privées internationales mettent en concurrence les ordres juridiques ...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
International audienceCet ouvrage est une introduction aux droits, loin de seulement embrasser le dr...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
Le droit international privé régit de manière spécifique l’ensemble des relations privées internatio...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
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