Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d'aménagement du territoire

Cette contribution traite de la question des conditions de perpétuation des institutions de gestion communautaire de ressources (common pool resource institutions [CPRI]) dans le contexte des États contemporains, à partir du cas suisse. En particulier, elle discute trois hypothèses – la médiation, la multi- positionnalité et la complémentarité – relatives aux conditions d’imbrication des CPRI dans les principales politiques publiques (environnement et aménagement du territoire) intervenant dans la régulation des ressources communes. Cette discussion permet de montrer empiriquement, à l’aide de trois exemples que sont les affermages de chasse, les consortages de bisses et les bourgeoisies urbaines, que les CPRI sont effectivement, dans certains cas, loin de n’être que des reliques du passé et qu’elles sont susceptibles, à certaines conditions, de jouer un rôle important dans un certain nombre de régimes institutionnels de res- sources dès lors que, en tant que détentrices de droits de propriété clairement définis et reconnus, elles sont intégrées dans les arrangements locaux de mise en œuvre des politiques publiques environnementales et d’aménagement du territoire. Ce faisant, cette contribution suggère également que la reconnaissance et « l’empowerment » des CPRI, parfois souhaités par Elinor Ostrom et ses collègues, ne sont pas exempts de risques d’exclusion des non-membres des CPRI de l’accès aux ressources ou encore de phénomènes de concentration du pouvoir de régulation de ces dernières dans les mains de « barons locaux »