La dernière décennie a vu croître, partout en Europe, le nombre des affections psychiques ou mentales qui diminuent la probabilité d'emploi et qui conduisent à l'octroi d'une rente d'invalidité. La thèse analyse comment le droit international et le droit européen de la sécurité sociale, ainsi que les régimes d'invalidité polonais et suisse font face à ce phénomène. La sécurité sociale est d'abord de la compétence des Etats. Ils endossent la responsabilité de fournir effectivement une protection. Quant au droit international et au droit européen de la sécurité sociale, ils fournissent certaines réponses aux défis auxquels nous sommes confrontés. C'est un cadre de références utile pour les législateurs et les gouvernements dont l'existence pe...
International audienceLes sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d’égale capacit...
Numéro 3, Publication de l'agence Entreprises et handicap, ParisLe handicap psychique est reconnu en...
DEIS = Diplôme d'État d'ingénierie socialeCette recherche a pour but d'identifier quelles sont les p...
L’être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que natio...
International audienceLes notions de maladie et de handicap peuvent apparaître a priori antinomiques...
RésuméÀ la différence de bien des normes internationales, européennes ou étrangères, la loi français...
La présente étude s’intéresse à la définition du handicap en droit. Elle constate la prévalence, en ...
La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’u...
DSTS = Diplôme supérieur en travail socialL'étude porte sur l'accompagnement de personnes vieillissa...
85p.La définition du handicap donnée par la loi du 11 février 2005 fait apparaître de manière spécif...
L’auteur donne les principes guidant le juriste français dans la recherche d’une solution pour sauve...
International audienceLes contemporains dits valides sont bien souvent pris dans des ornières mental...
DEIS = Diplôme d'État d'ingénierie socialeAlors que le processus d’individualisation des sociétés oc...
L’objet du colloque consiste à mesurer les progrès réalisés ou à attendre en matière d’affirmation o...
L'une des innovations remarquée de la Loi du 11 février 2005 concerne les personnes dont les fonctio...
International audienceLes sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d’égale capacit...
Numéro 3, Publication de l'agence Entreprises et handicap, ParisLe handicap psychique est reconnu en...
DEIS = Diplôme d'État d'ingénierie socialeCette recherche a pour but d'identifier quelles sont les p...
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La répartition des compétences en matière de handicap révèle une tension entre deux conceptions, l’u...
DSTS = Diplôme supérieur en travail socialL'étude porte sur l'accompagnement de personnes vieillissa...
85p.La définition du handicap donnée par la loi du 11 février 2005 fait apparaître de manière spécif...
L’auteur donne les principes guidant le juriste français dans la recherche d’une solution pour sauve...
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DEIS = Diplôme d'État d'ingénierie socialeAlors que le processus d’individualisation des sociétés oc...
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