La notion d’offre peut assurément être considérée comme la pierre angulaire du mécanisme de conclusion du contrat en Droit civil européen. En effet, hormis quelques divergences relevant de choix systématiques, il convient de noter que les législations nationales comme le Code civil français de 1804 ou le Code des obligations suisse de 1911 tout comme les textes internationaux tels les Principes Unidroit, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, les Principes de Droit européen des contrats ou encore le Code européen des contrats s'entendent à reconnaître le consentement résultant de la rencontre d’une offre et d'une acceptation comme étant le noyau dur de la conclusion du contrat. Suite à cette observation, forte ...
peer reviewedCette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de finance...
Les conventions préventives de la double imposition entretiennent avec le droit de l’Union une relat...
Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans dou...
Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne,...
Le présent ouvrage réunit un ensemble d'études réalisées au sein du Centre de droit des obligations ...
Le droit privé s'est toujours montré moins perméable que d'autres domaines des divers systèmes jurid...
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Studies are currently being carried out on the unification of contract law in Europe. Several texts ...
International audienceLe droit européen des contrats est une réalité prospective. Une réalité, car, ...
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International audienceLes progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par l...
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La confiance mutuelle est aujourd'hui devenue une notion d’une importance fondamentale pour l’Union ...
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