Add to ORKGImpact juridique de restrictions de la concurrence (surtout accords, mais aussi abus de position dominante) dans le domaine des marchés public
Ce colloque historique universitaire organisé à Bercy par le département Histoire de l'IGPDE (ancien...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
Souche Stéphanie. De l'évolution pragmatique du droit face aux réalités économiques. La concurrence ...
Il est acquis aujourd'hui que le droit de la concurrence s'applique aux contrats de la commande publ...
Liberté et restrictions à la concurrence. - In: Droit des affaires dans les pays du marché commun. T...
L'actualité du droit européen de la concurrence à travers ses deux infractions, ententes et abus de ...
peer reviewedLes pouvoirs adjudicateurs désirant avoir une consommation responsable, favorable au dé...
Droit de la concurrence : les règles sur les restrictions verticales sont modifiées, et les entrepri...
389- Le droit de la concurrence, qu’il soit interne ou communautaire, n’a pas pris le parti d’interd...
Le présent mémoire traite de la gestion de l'environnement concurrentiel présent au cours des marché...
International audience(Com. 7 janv. 2004, Stés 4D, Générale de la Ferme et Heiba c/ SACEM et autres,...
Actes du Colloque : L'effectivité du droit de la consommation (26 mars 2015 ; Paris ; France)Nationa...
International audienceLes contrats échappant aux règles de publicité et de mise en concurrenc
Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue ...
International audienceLes cas d'exclusion de l'application du droit des marchés public
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