Quel est le rôle et la place des servitudes civiles dans la sécurisation foncière et la réalisation des projets de lotissement ?

Today, the subdivision is a complex development operation due to the plurality of economic, environmental and social issues. To ensure its success, a plurality of actors will intervene, and more particularly the land surveyor. Thanks to the plurality of his legal and technical skills, the land surveyor will be responsible for securing the land and carrying out the development. In this context, he will identify the rights on the perimeter of the allotment, and more particularly the civil easements. The latter are likely to call into question the development operation. Consequently, the land surveyor will try to identify the existing easements on the perimeter of the operation and to evaluate their impact in order to integrate them as well as possible into the project. In the end, it will be a question of adapting the easements to the subdivision. If not, the development operation will have to accommodate them or will be abandoned.Aujourd’hui, le lotissement est une opération d’aménagement complexe en raison de la pluralité des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Pour assurer sa réussite, une pluralité d'acteurs interviendront, et plus particulièrement le géomètre-expert. Grâce à la pluralité de ses compétences juridiques et techniques, le géomètre-expert sera chargé de la sécurisation foncière et de la réalisation du lotissement. Dans ce cadre, il procèdera l’identification des droits sur le périmètre du lotissement, et plus particulièrement des servitudes civiles. Ces dernières sont susceptibles de remettre en cause l’opération d’aménagement. Par conséquent, le géomètre-expert tâchera de recenser les servitudes existantes sur le périmètre de l’opération et d’évaluer leur impact afin de les intégrer au mieux au projet. In fine, il sera question d’adapter les servitudes au lotissement. A défaut, l’opération d’aménagement devra s’en accommoder ou sera abandonnée