Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment par la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'« analyse écologique » de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens — notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion
Ce recueil de contributions réunies en l’honneur du Professeur Etienne Poltier au moment de son dépa...
Pour trouver des points d'équilibre entre la quête d'éléments probatoires et la protection de la vie...
L'environnement et l'homme sont étroitement liés. De ce fait, les différents systèmes régionaux des ...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
L'ouvrage est dédié au Principe de précaution, qui est l’un des nombreux outils qu’offre le droit in...
La protection de l’environnement fait partie, depuis quelques années voire quelques décennies, des e...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
Cette étude se concentre sur le régime actuel du droit à l'oubli numérique, tel que nouvellement con...
L’importance de la protection de l’environnement pour la survie de l’espèce humaine sur terre semble...
National audienceIl ne fait aucun doute aujourd’hui que l’environnement est partout. La question env...
Le droit a pour fonctions d’organiser et de réguler la vie en société, ainsi que de retranscrire les...
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabi...
Justice environnementale et droit à l'eau 22 mai 2013 Laboratoire Mosaïques- UMR LAVUE RéseauP10 ...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publ...
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