La communication propose de présenter certains résultats issus d’une recherche qui porte sur les coûts humains et financiers de la justice incombant aux personnes accidentées ou malades du travail. Les résultats ici présentés découlent d’une étude de terrain de nature qualitative qui a débuté en septembre 2018. Trois éléments qui découlent du processus judiciarisé seront discutés à la lumière des coûts de la justice : la médicalisation du processus, les délais ainsi que la complexité du processus et du droit en cause. Ces éléments sont susceptibles d’influer sur les coûts engagés par les travailleur-euses et poseront des défis particuliers notamment en ce qui concerne la ...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
Dans toutes les sphères d’activité, le droit tend à supplanter les régulations éthiques, sociales et...
Dans le corpus doctrinal portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux p...
Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnell...
L'objet de cet appel à communication consiste à réunir et mettre en parallèle divers terrains d'enqu...
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené...
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené...
Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
En raison du rôle important joué par l’expert judiciaire, il est vivement souhaitable que ce dernier...
« Du jour au lendemain, je me suis retrouvé sali, sans emploi et mon couple a volé en éclats. J’avai...
La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une ving...
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus re...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favorise...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
Dans toutes les sphères d’activité, le droit tend à supplanter les régulations éthiques, sociales et...
Dans le corpus doctrinal portant sur l’accès à la justice, la question des coûts qui incombent aux p...
Au Québec, les personnes ayant subi un accident du travail ou souffrant d’une maladie professionnell...
L'objet de cet appel à communication consiste à réunir et mettre en parallèle divers terrains d'enqu...
Ce rapport sur « l’application de la laïcité à la justice » est le fruit d’un travail collectif mené...
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Résumé: La jurisprudence et la doctrine sont unanimes à l'effet que l'expertise constitue la plaque ...
En raison du rôle important joué par l’expert judiciaire, il est vivement souhaitable que ce dernier...
« Du jour au lendemain, je me suis retrouvé sali, sans emploi et mon couple a volé en éclats. J’avai...
La définition des métiers de la justice est une question posée de manière récurrente depuis une ving...
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus re...
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtie...
Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favorise...
Sous le vocable « vérité judiciaire » se cachent plusieurs questions que la décision judiciaire seul...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
Dans toutes les sphères d’activité, le droit tend à supplanter les régulations éthiques, sociales et...