Depuis 2018, la jurisprudence des juridictions du travail est désormais unanime à reconnaitre le droit pour les contractuels du secteur public à être entendus préalablement à leur licenciement, à tout le moins lorsque celui-ci est fondé sur leur comportement. Dans cet article, les auteurs abordent les difficultés pratiques que suscite encore l’application de ce principe, au regard de la jurisprudence la plus récente et de leur expérience de terrain. Ces difficultés portent sur la détermination du champ d’application du principe (quels sont les employeurs concernés ?Dans quels cas s’applique-t-il ?) mais également dans sa mise en œuvre concrète (comment assurer la validité du processus ?Comment réagir à une demande de report ?Quid du motif g...
Dans le domaine des droits de l’homme, la question de l’effectivité est au centre des débats contemp...
Cet ouvrage fait le point sur les réformes belges des dernières années qui ont conduit à ouvrir une ...
Bien qu’il fasse partie du corpus de droits cités par la Déclaration universelle de 1948, l’accès au...
La question de l’obligation d’audition d’un travailleur préalablement à son licenciement suscite d’i...
La question de la juridiction compétente à l'égard des litiges relatifs aux personnels des services ...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
Quel a été l'apport de la loi sur le bien-être au travail adoptée en 1996 pour la législation belge ...
Le droit français en est-il resté à la jurisprudence Brinon, ou bien, à l’inverse, comme l’écrivent ...
Cet article a pour but de discuter de l’intérêt que nous pourrions avoir à nous passer de la notion ...
Les dernières élections et le contentieux récent ont permis de replacer l’abstention électorale sur ...
International audienceLa Cour de cassation admet que l’exercice des droits de la défense puisse fair...
L’usage des preuves irrégulières en droit pénal est l’un des sujets qui a fait couler le plus d’encr...
L'idée s'est imposée que le droit du travail pouvait assurer auprès des entreprises la promotion de ...
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, i...
L'idée s'est imposée que le droit du travail pouvait assurer auprès des entreprises la promotion de ...
Dans le domaine des droits de l’homme, la question de l’effectivité est au centre des débats contemp...
Cet ouvrage fait le point sur les réformes belges des dernières années qui ont conduit à ouvrir une ...
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