Le droit de prêt public vise à offrir une compensation financière aux écrivains pour la disponibilité gratuite de leurs oeuvres en bibliothèques. Après avoir situé le débat sur la question, l’auteur présente un historique du droit de prêt public. Il décrit ensuite en détail le programme canadien mis en place en 1987.Public lending right compensates authors in return for the free access of their works in libraries. The author focuses on the parameters of the issue and then describes its evolution. A lengthy description of the Canadian programme, set up in 1987, follows.El derecho de préstamo público aspira a ofrecer una compensación financiera a los escritores para la disponibilidad gratuita de sus obras en las bibliotecas. Después de situar...
grantor: University of TorontoCanadian intellectual property laws balance the competing cl...
Droit et littérature Les rapports entre le droit et la littérature ont été étudiés depuis plusieurs ...
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle ...
La loi canadienne sur le droit d’auteur n’est plus adaptée à la réalité des communications modernes....
Un lecteur qui emprunte un roman d’une bibliothèque prive-t-il l’auteur d’un profit chèrement mérité...
This paper explores legal considerations for how libraries in Canada can lend digital copies of book...
La présente étude analysera les différents aspects du droit de retrait avec compensation au C...
Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. LoryLe prêt public est l'objet en France...
DISCUSSIONF PUBLIC LENDING RIGHT (PLR) is much further advanced in Canada than in the LJnited States...
Les créateurs et diffuseurs de la collection "Les classiques des sciences sociales"\ud (http://class...
The article analyses the functioning of the different systems employed for compensating authors for ...
II est admis qu’une législation adéquate et régulièrement mise à jour constitue un é...
Les associations de bibliothécaires et de spécialistes de la documentation du Québec se sont prononc...
S’analitza el funcionament de diversos sistemes de compensació als autors per drets de préstec en bi...
L’article brosse un tableau général de la protection du droit moral de l’auteur au Canada. Dans un p...
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