L’adoption de codes de conduite et de gouvernance est devenue une pratique courante pour les sociétés. Malgré les avantages de l’approche volontaire que traduisent ces codes se pose la question de la force de ces engagements pris unilatéralement. En effet, ceux-ci peuvent sembler d’une utilité limitée pour les juristes qui les considèrent souvent comme des gestes de relations publiques et non telle une divulgation comportant des obligations réelles et contraignantes. Or, ces engagements ont une véritable force normative qui peut être révélée par l’entremise de différents outils. Au Québec comme en France, le droit accorde un rôle principalement informatif aux codes de conduite, en ce qu’ils permettent de transmettre de l’information aux inv...
International audienceInstaurer des obligations en matière de reporting est l'un des moyens privilég...
La lutte contre la délinquance d’affaires est impérative, mais difficile. Après avoir peu mobilisé l...
Malgré l’existence, dans le Code civil français, d’une règle selon laquelle les obligations de faire...
International audienceThe adoption of codes of conduct and governance has become commonplace in cont...
La commission européenne définit la responsabilité sociétale des entreprises comme « l'intégration v...
La réforme opérée par le Code civil du Québec a rapproché les régimes juridiques de la société et ce...
Dorénavant, il ressort d'un constat que la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprise...
Article du Dossier : "Les codes de gouvernance d'entreprise : quel cadre juridique, quelles pratique...
Cet exposé traite de la responsabilité de la société mère à l'égard des créanciers volontaires de se...
International audiencePourquoi parler de droit de la sécurité privée La sécurité, en France, ne peut...
Cette communication donnera lieu à des actes à paraître à l'automne 2017National audienceDans cette ...
Le dialogue social, en droit communautaire, est en plein essor. Le dialogue social permet de désigne...
Méconnues des praticiens, les actions «orphelines» ont en commun de renouveler le regard que l’on pe...
A une conception américaine initiale d’une socialisation juridique envisagée du point de vue de la s...
International audienceA l’image de Roger Bonnard, de nombreux auteurs soulignent depuis le XIXe sièc...
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