L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’existence d’affectations subjectives qui détachent l’affectation du bien commun de toute relation de dépendance à d’autres biens. L’affectation durable re...
La Convention sur la diversité biologique prévoit que les avantages qui résultent de l'utilisation d...
Quand on analyse les règles applicables en matière de responsabilité du fabricant pour les biens non...
Notion faisant l’objet de nombreuses occurrences dans les textes des différents ordres juridiques, l...
Le développement durable ne fait désormais plus débat ; en quelques années, il est devenu un nouveau...
Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri vérita...
La garantie des vices cachés réglementée par les articles 1641 et suivants du Code civil a été pensé...
Telle qu’elle est le plus souvent conçue, la thématique du « développement durable » renvoie à un la...
Partant de la question de l’éventuel pouvoir des biens meubles à charpenter l’appartenance à la comm...
L’appropriation par les entreprises publiques ou récemment privatisées de la problématique du dévelo...
L’apparition des communs, dans leur polysémie, invite à repenser la notion de propriété, qui se libé...
La garantie des vices cachés réglementée par les articles 1641 et suivants du Code civil a été pensé...
L’affectation est depuis longtemps connue en droit civil, quoiqu’elle ait donné lieu à peu d’études...
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus clausus des droits réels....
Pour les auteurs de ce livre, le développement durable signifie bien davantage que l'entrée de l'env...
Une réflexion sur l’immatériel en droit des biens amène nécessairement à repenser les frontières des...
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