Responsabilités du chirurgien-dentiste face à l’aléa thérapeutique et la faute:Thèse présentée pour le diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire le 23 juin 2023

Chirurgie dentaireLors de son exercice, le chirurgien-dentiste engage plusieurs types de responsabilités. Il doit connaitre toutes les obligations et responsabilités auxquelles il est soumis. La loi du 4 mars 2002, loi Kouchner, pose le principe général de la responsabilité pour faute du professionnel de santé et des établissements publics, à l’exception des produits de santé et des infections nosocomiales. Qu’en est-il lorsqu’un dommage causé par un acte de soin est issu d’un aléa thérapeutique ? La notion d’aléa thérapeutique est vague, il faudra se référer à une expertise qui va aider les juridictions à établir la part de responsabilité du praticien. La loi Kouchner met également en place un droit d’indemnisation des accidents médicaux graves sans faute sur la base de la solidarité nationale avec la création de l’office national des accidents médicaux. Le patient n’accepte plus aucune erreur et n’hésite plus à engager la responsabilité du praticien. Ainsi pour se prémunir du risque de litige croissant, le chirurgien-dentiste doit prendre certaines mesures et instaurer une relation de confiance avec son patient. Enfin, en prenant ses responsabilités en matière de sécurité de soins, de qualité de soins, de prévention des complications et de transparence, le professionnel de santé peut garantir un niveau de soins de qualité et minimiser ainsi le risque de litige.Thèses et écrits académique