Le 18 janvier 1996 constitue, sur le plan institutionnel, une date importante au Camaroun. Elle marque, en effet, l’avènement d’une « nouvelle Constitution », suite à une réforme fondamentale de la Constitution du 2 juin 1972. L’une des originalités de cette réforme c’est la consécration des « bases constitutionnelles » de la décentralisation territoriale.Cette consécration s’est traduite par l’institution des collectivités territoriales décentralisées avec statut constitutionnel que sont la commune et la région. Elle a consisté aussi à reconnaître à ces collectivités une personnalité juridique, une autonomie administrative et financière et une libre administration par des conseils élus.Enfin, cette consécration a consisté à aménager consti...
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décen...
Chicot Pierre-Yves. V. La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Co...
Le fédéralisme institutionnel est la variante territorialisée de l’État de droit. C’est pourquoi, il...
National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constit...
La loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 aura-t-elle singulièrement marqué l’univers administrati...
Like many European countries, most French-speaking black African states have endorsed the worldwide ...
La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successiv...
Intégré dans notre droit constitutionnel lors de la révision du 28 mars 2003, dite Acte II de la déc...
Beaucoup de réformes ont affecté la décentralisation territoriale dans notre pays. Le constituant de...
La présente thèse cherche à démontrer, à travers l'histoire du droit français des collectivités terr...
En Mauritanie la décentralisation a connue plusieurs phases. La première qui date de la période colo...
Dans l’Union européenne élargie à vingt-cinq, le 1er mai 2004, il existe 250 régions et 100 000 coll...
Ce colloque entend dresser le bilan d’une décennie d’application de la Constitution, du fonctionneme...
Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d’Afrique noire francophone ont souscrit au c...
The assessment of the impact of the constitution on the various branches of law in Cameroon started ...
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décen...
Chicot Pierre-Yves. V. La contribution des collectivités régionales régies par l'article 73 de la Co...
Le fédéralisme institutionnel est la variante territorialisée de l’État de droit. C’est pourquoi, il...
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