La langue a toujours été l’objet de controverse au Canada. Les textes constitutionnels et les lois tant fédérales que provinciales contiennent des dispositions linguistiques. Celles-ci ont trait au statut du français et de l’anglais et elles confèrent des droits aux deux minorités de langue officielle dans des domaines spécifiques. En interprétant ces dispositions, les tribunaux canadiens et plus particulièrement la Cour suprême du Canada ont appliqué une approche pour le moins ambivalente. Ils ont d’une part jugé que les droits linguistiques doivent être l’objet d’une interprétation libérale et généreuse et d’autre part, ils ont aussi jugé que, compte tenu du fait que ces droits sont issus d’un compromis politique et qu’ils doivent être di...
Au Nouveau-Brunswick, la langue de la justice a été l’anglais jusqu’en 1967. Une modification à la L...
L’article met en évidence les caractéristiques du régime linguistique canadien en le comparant à cel...
L’auteur propose d’interpréter l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la jurisprudence ...
Par l’entremise de l’interprétation des lois bilingues, la jurilinguistique permet aux tribunaux de ...
Le droit au service d’un interprète dans le cadre de ...
La constitution canadienne renferme plusieurs dispositions qui octroient des droits linguistiques au...
Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du ...
Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du ...
Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du ...
Le gouvernement du Québec et les associations de défense des droits des communautés francophones du ...
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés constitue une disposition vitale pour le...
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1...
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1...
Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du ...
Le présent texte a pour objet d’analyser les diverses interprétations possibles de l’article 41 de l...
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