En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue très progressivement. De nos jours, la maladie mentale étant peu à peu démystifiée, les tribunaux sont confrontés de plus en plus souvent à des demandes pour la réparation de ce type de préjudice. Guidés surtout par le souci de ne pas élargir démesurément la responsabilité, les tribunaux formulent une série de principes plutôt restrictifs visant à contenir, pour le moment du moins, le nombre des réclamations. Le présent article décrit et analyse les catégories de situations où la réparation du préjudice moral est possible en common law canadienne. Cette étude révèle que la victime immédiate d’un préjudice moral découlant d’un préjudice corporel ...
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit franç...
Ce texte trace l’évolution au Québec du régime juridique applicable à la responsabilité extra-contra...
Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabi...
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette respons...
Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
Résumé: Afin d'assurer la sécurité du publique, le législateur a prévu un régime de détention en cen...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
Résumé: Le présent essai porte sur certains aspects de la réalité qui attend la personne atteinte de...
Traditionnellement, lorsqu'une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité...
Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de tr...
Résumé: Le médecin pratiquant en psychiatrie est parfois confronté à des situations où son patient p...
Common law courts have traditionally been reluctant to award damages for emotional harm. This is par...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit franç...
Ce texte trace l’évolution au Québec du régime juridique applicable à la responsabilité extra-contra...
Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabi...
Cette conférence traitera de la responsabilité pénale des personnes morales au Canada. Cette respons...
Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette...
La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en ...
Résumé: Afin d'assurer la sécurité du publique, le législateur a prévu un régime de détention en cen...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
Résumé: Le présent essai porte sur certains aspects de la réalité qui attend la personne atteinte de...
Traditionnellement, lorsqu'une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité...
Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de tr...
Résumé: Le médecin pratiquant en psychiatrie est parfois confronté à des situations où son patient p...
Common law courts have traditionally been reluctant to award damages for emotional harm. This is par...
Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre...
La révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2022. P...
La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit franç...
Ce texte trace l’évolution au Québec du régime juridique applicable à la responsabilité extra-contra...
Résumé: Des études americaines sont venues jeter un éclairage troublant sur l'état de la responsabi...