Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées.Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers l...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
Les récents progrès de la biotechnologie ont mené à d’importantes découvertes dans le domaine des sc...
Aujourd'hui, les droits de l'enfant sont invoqués comme une évidence. Il ssont reconnus, proclamés e...
Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance...
En droit civil, « l’enfant à naître » est indissociablement lié à la maxime romaine infans conceptus...
La question de l’avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de ...
La question de l’avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de ...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
Les auteures s’interrogent sur le statut juridique du corps humain, lequel apparaît hybride, exigean...
Quelle différence y a-t-il entre des règles de droit et des ordres appuyés de menaces ? Qu'est-ce qu...
La notion de lésion de droits est l’enjeu le plus sensible de la pratique en droit de la protection ...
Enquêter sur le droit de résistance, du Moyen Âge à nos jours, en croisant les approches de l’histoi...
Cet article traite du mémoire judiciaire qui peut être, dans la France du xviiie siècle, un des rela...
A partir du Xlle siècle, à la suite de la découverte des textes du droit romain, les juristes ont te...
La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contempo...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
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