Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.The Treaty with respect to the Organisation for Harmonization of Business Law in Africa (OHBLA) signed in 1993 coupled with the Uniform Act on Arbitration and the Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration adopted in 1999 have greatly contributed to promote International arbitration i...
The primary function of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is ...
Depuis les années des indépendances des pays africains jusque dans les années quatre-vingt-dix, l’œu...
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États P...
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstrui...
Faced with globalization which permits the universalization of the market and favors trade liberaliz...
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstrui...
Firstly, arbitration should be a primary motivator for the creation of the Oganization for Harmoniza...
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créé par le Trait...
Cet article, est une contribution à la réflexion sur le statut de l’arbitre en droit OHADA, entamée ...
A l’heure de la mondialisation de l’économie, l’Afrique, à l’instar des autres continents s’est lanc...
L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afri...
Due to the expansion of business transaction across the globe, the private sector demands an adequat...
OHADA (in English, “Organization for Harmonization in Africa of Business Laws”) is a system of busin...
La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit internation...
Arbitration has been used to resolving cases appreciated by international trade actors. However, wel...
The primary function of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is ...
Depuis les années des indépendances des pays africains jusque dans les années quatre-vingt-dix, l’œu...
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États P...
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstrui...
Faced with globalization which permits the universalization of the market and favors trade liberaliz...
Devant le ralentissement des investissements en Afrique, il s’est avéré incontournable de reconstrui...
Firstly, arbitration should be a primary motivator for the creation of the Oganization for Harmoniza...
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été créé par le Trait...
Cet article, est une contribution à la réflexion sur le statut de l’arbitre en droit OHADA, entamée ...
A l’heure de la mondialisation de l’économie, l’Afrique, à l’instar des autres continents s’est lanc...
L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afri...
Due to the expansion of business transaction across the globe, the private sector demands an adequat...
OHADA (in English, “Organization for Harmonization in Africa of Business Laws”) is a system of busin...
La règle de l’épuisement des voies de recours internes est une règle coutumière de droit internation...
Arbitration has been used to resolving cases appreciated by international trade actors. However, wel...
The primary function of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) is ...
Depuis les années des indépendances des pays africains jusque dans les années quatre-vingt-dix, l’œu...
L’organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’ouest notamment dans les États P...