La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’auteur en étudie les deux principales manifestations, d’abord comme méthode de désengagement des parties dans les contrats véhicules de services (contrats de travail, de service et de mandat) et ensuite comme méthode de protection d’une partie en position de faiblesse dans certains contrats, notamment en matière de consommation. Si les règles de rupture-protection paraissent claires et d’une sagesse relativement incontestable, il en va autrement des règles de rupture-désengagement dans les contrats véhicules de services. L’étude signale deux difficultés qui ne sont pas encore entièrement résolues : d’une part, l’harmonisation des règles de rési...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de s...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d’une partie e...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
International audienceCet ouvrage collectif est consacré à la rupture du contrat de travail en droit...
Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail....
The unilateral termination of the administrative contract implies that the administration as a party...
Le contentieux contractuel éclate lorsque l'une des parties n'exécute plus ou pas ses obligations. L...
Le droit de la rupture doit réaliser un périlleux équilibre entre la sauvegarde de l'emploi du salar...
L’offre est une déclaration de volonté unilatérale par laquelle une personne s’engage à conclure un ...
Le droit civil retient que la formation d’un contrat valide passe par l’existence d’un consentement ...
Lors de la survenance d’une situation de concours, le droit des contrats se trouve malmené. Les prin...
La problématique traitée. Cette étude est dédiée à l’institution de la résolution unilatérale, c’est...
Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main con...
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risque...
Dès la formation du contrat, le créancier peut légitimement s’attendre à ce que les obligations de s...
Alors que le droit interne des contrats est marqué par le recul de l'autonomie de la volonté, le dro...
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