Le droit camerounais des successions dépouillé des conceptions civilistes

Pendant la colonisation, les successions au Cameroun étaient l’objet d’un dualisme juridique et judiciaire bien cloisonné. À côté des juridictions traditionnelles appliquant les coutumes locales aux affaires intéressant les Africains, alors appelés indigènes, existaient des juridictions dites modernes, jugeant suivant le droit civil les personnes de statut civil européen ou assimilé. Après l’indépendance, les différents statuts civils ont été abolis, alors que le dualisme juridique et judiciaire a été maintenu. L’absence de critère précis permettant de déterminer les sujets de tel ou tel ordre juridique a conduit les juges à emprunter, à l’occasion de la même affaire, des solutions à la fois du Code civil et des coutumes locales. Cependant, l’examen minutieux de la jurisprudence révèle une option nette en faveur de l’éviction des règles coutumières et de la promotion des principes civilistes, dans une matière où des considérations religieuses et sociales restent pourtant très solides. Il en est résulté une dénaturation du sens des successions pour le Négro-Africain et un certain désordre au sein des familles. L’objet de la présente réflexion est de retourner aux sources du droit traditionnel africain des successions pour en restituer les fondements et les valeurs. Au bout du compte, on s’aperçoit que certains de ses aspects étaient très en avance par rapport au Code civil. La preuve de leur mérite découle de ce que certaines réformes législatives récentes intervenues dans certains États européens et certaines conventions internationales ont fini par consacrer ces idées qui, pendant longtemps, ont été jugées inadmissibles.Succession in Cameroon during the period of colonisation was administered under dual juridical and judicial legal systems, which were distinctively independent. Under traditional jurisdiction, customary laws and customs were applicable to the native populations referred to as "indigenes". On the other hand, civil law, considered as "modern law," was applicable to Europeans and assimilated people. The two independent civil statutes were abolished after independence; meanwhile the dual juridical and judicial systems continued to apply. In the absence of a precise criterium of which law to apply, judges sometimes resorted to use both civil and customary laws in adjudicating certain matters. A cursory glance at case-law shows a prioritisation of civil law principles in exclusion of customary law rules in a domain where religious and social considerations are still very strong. This has resulted in the mutilation of the whole concept of succession as perceived by the African Negro and total disorder within the family milieu. This paper seeks to draw attention to the sources of African law of succession, in a bid to reconstitute its foundations and values. One observes that certain of its aspects were more developed than in the Civil Code. Proof of their value can be seen in recent legislative reforms in some European states. Further to that, some international legal instruments have incorporated some of its ideas and concepts which had, before now, been considered repugnant