Le privilège parlementaire, essentiel au bon fonctionnement du parlementarisme canadien, est trop souvent mal compris par les tribunaux, mais également par les parlementaires eux-mêmes, qui vont parfois l’invoquer de manière abusive. Depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, les tribunaux tentent, avec un succès mitigé, de réconcilier le privilège parlementaire avec les droits et libertés constitutionnels. À l’aide d’une étude de la jurisprudence et de la doctrine, l’auteur analyse de manière critique le modèle canadien de privilège parlementaire. Il tente tout d’abord de bien comprendre les bases historiques et constitutionnelles du privilège au Canada. Par la suite, il circonscrit les principaux problèmes de l’app...
Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion ...
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se ...
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se ...
Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liber...
Le régime fédéral canadien accorde aux deux ordres de gouvernement, fédéral et provincial, une compé...
La portée de la constitutionnalisation d'une Charte des droits au Canada est analysée à partir d'un ...
La législation exécutive est une forme de droit élaboré par des organismes publics ou des fonctionna...
La réforme constitutionnelle au Canada est, depuis longtemps, un processus laborieux, ponctué de hau...
Consacrée à l’article 58 de la Constitution, l’irresponsabilité parlementaire est une immunité qui i...
Le 17 avril 1982, le système politique canadien, qui prenait racine dans les doctrines du parlementa...
Ce travail fait une description critique des trois niveaux où peuvent intervenir les tribunaux pour ...
Nous cherchons ici à identifier et à évaluer les rôles successivement assignés aux tribunaux judicia...
La constitutionnalisation des droits à l’instruction dans la langue de la minorité pose des difficul...
Contrairement à certaines idées courantes, le recours au « pouvoir de déroger », accordé par l’artic...
Contrairement à certaines idées courantes, le recours au « pouvoir de déroger », accordé par l’artic...
Le système juridique canadien repose sur le principe fondamental de la primauté du droit. La notion ...
La Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (CHLC) est peu connue au Québec. L’auteure se ...
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