Les instruments de fonds propres des coopératives : vingt ans d’innovation législative

Depuis une vingtaine d’années, les modes de représentation du capital social des coopératives ont été bouleversés par plusieurs lois que nous rappelle le texte : nouveaux instruments financiers, nouveaux mécanismes de rémunération du capital, toujours dans le but de favoriser la réunion de nouveaux capitaux au sein des coopératives. Dépassant le sentiment général d’une faible utilisation de ces instruments, tout particulièrement des nouvelles parts sociales introduites en 1992, l’auteur dresse un bilan qui conduit à nuancer cette appréciation. Les divers instruments sont utilisés inégalement; le plus largement approprié est sans doute le titre participatif. La variété des utilisations s’explique essentiellement par la diversité des besoins, le secteur bancaire étant le plus demandeur. Les deux autres familles coopératives économiquement très développées que sont l’agriculture et le commerce ont privilégié une autre technique, la filialisation, qui soulève ses problèmes propres. La question de l’impact de ces innovations sur les principes coopératifs n’est pas passée sous silence.This article looks at how several laws over the past twenty years have completely changed the forms of finance in cooperatives, e.g. the new finance instruments and new mechanisms for remunerating capital, which were all meant to help inject fresh capital into cooperatives. Going beyond the commonly held view that these instruments—especially the new cooperative share introduced in 1992—have been under-utilized, the author's assessment leads to a more complex picture. The various instruments have been used unevenly, and the most widely used instrument has probably been the titre participatif (“cooperative bond”). The variety of uses is mainly explained by the diversity of needs, with the highest demand coming from the banking sector. The other two most economically advanced groups of cooperatives—agriculture and distribution—have preferred another technique—creating subsidiaries—which has raised its own set of problems. Finally, the article does not evade the issue of the impact these innovations have on cooperative principles