L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit

Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait, à terme, constituer l’un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et l’examen des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, l’auteur propose une ébauche de modélisation, à la lumière de l’analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission. La modélisation permet d’éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l’efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l’échange de droits d’émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. Le modèle permet également de tirer quatre recommandations préliminaires qui pourraient être pertinentes pour le régulateur, à l’occasion de l’élaboration de la mise en oeuvre du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.In 2012, Québec laid the groundwork for regulating greenhouse gases through emissions trading. Such a system could in time become part of the emerging market for carbon in North America. However, it belongs to a category of economic instruments timidly explored in legal literature despite significant issues. This paper attempts to identify and explore some of these issues through a law and economics model built around the exchange of emission rights. This model reveals the close relationship between regulations and economic efficiency whenever the regulator turns to the market to protect the environment. Thus, it uncovers frictions likely to occur at various stages of the exchange of emission rights and impact its economic efficiency. It also offers four preliminary recommendations to the regulator with respect to the implementation of the Quebec cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances