L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la fiducie française issue de la Loi no 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, mais aussi en comparaison d’autres systèmes juridiques civilistes ou de common law.Un double regard permet de montrer que le fiduciaire ne tient pas, du moins en droit français, le rôle de pivot de l’opération que l’on pourrait attendre de lui. En effet, la fiducie envisagée sous sa perspective contractuelle, révèle un contractant fiduciaire largement sous la dépendance du constituant, qui détermine non seulement sa mission, parfois très réduite, mais dispose également du pouvoir de le remplacer. La confrontation des pouvoirs du constituant et de ceux du ...
The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakabl...
Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been intro...
Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur a innové en adoptant le concept original de pat...
International audienceL'objet de cet article est de s'interroger sur le rôle que tient le fiduciaire...
International audienceL’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance...
Bien qu'existante sous de multiples formes innommées et dans de nombreux pays européens, la fiducie ...
La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 20...
La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les f...
30 pagesLa "propriété fiduciaire" , telle qu'elle est sous-entendue dans les textes relatifs à la fi...
La fiducie a été introduite en droit français par une loi du 19 février 2007. Définie par l’article ...
La fiducie-gestion est une opération par laquelle une personne, appelée " constituant " transfère la...
L’exercice de la discrétion par les fiduciaires de fiducies testamentaires est une notion qui suscit...
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité pouvant résulter de relations entre sujets de droi...
Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri vérita...
La fiducie est un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007. Mécanisme de ...
The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakabl...
Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been intro...
Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur a innové en adoptant le concept original de pat...
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