La réglementation française des agences de location de personnel : l’intégration des travailleurs temporaires dans les communautés d’origine et d’accueil

Le néolibéralisme a non seulement conduit à la création de nouvelles catégories d’emploi, concrétisant la précarisation des relations de travail, mais aussi à l’externalisation de plus en plus fréquente de la main-d’oeuvre. Au coeur de ce marché du travail renouvelé et défavorable aux travailleurs, les entreprises de travail temporaire occupent une place de premier ordre. Celles-ci fournissent à des entreprises une main-d’oeuvre qualifiée, sur demande, sans être contraintes par la totalité des lois du travail. Le législateur français a très tôt choisi de réguler ce type de relations de travail tripartites ; tel n’est pas le cas au Québec. Aucune loi spécifique n’ayant été élaborée, de très nombreux travailleurs temporaires y sont livrés à eux-mêmes, mais aussi aux pratiques peu orthodoxes des « agences de location de personnel », telles qu’elles sont nommées au Québec. Ces agences gèrent les travailleurs temporaires comme n’importe quelle autre fourniture, disparaissent du jour au lendemain ou encore se dédoublent pour échapper aux réclamations salariales. Le législateur québécois gagnerait à s’inspirer du modèle français : celui-ci, bien qu’il soit imparfait, propose plusieurs mesures très intéressantes. L’angle d’approche choisi par l’auteure pour présenter les dispositions françaises est celui des communautés d’origine et d’accueil des travailleurs temporaires. À son avis, il importe que le législateur québécois régule les activités des agences de location de personnel et s’attaque sérieusement et rapidement au cas de cette catégorie de travailleurs qui, plus que n’importe quelle autre, souffre de la crise économique.Neoliberalism has created different categories of employment, thus increasing employment insecurity. It has also led to increased contracting out of work and a job market that, overall, is less favourable to workers. Temporary employment agencies occupy a central place in this job market. These agencies provide businesses — their « clients » — with qualified labour on demand, without being subject to the usual constraints of labour laws. In France a choice was made early on to regulate temporary employment agencies, but Québec law has ignored this kind of tripartite employment relationship. In Québec, because these « private placement agencies » have not been regulated, numerous temporary workers are left to their own devices or find themselves at the mercy of often unorthodox agency practices. Agencies manage temporary workers as they would any other supply of goods, and go out of business or split into multiple entities in order to avoid responsibility for salary or benefit claims. Québec should look to the French model for inspiration. Although in some respects it could be improved, this model contains some interesting measures to protect workers. We examine the regulation of temporary work agencies from the standpoint of community of origin and host community. We argue that Québec should address the issue of labour standards for agency workers and the regulation of temporary employment agencies in a timely and serious fashion, since agency workers are particularly vulnerable to the effects of an economic crisis