En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d’arrêts le droit à la négociation collective comme un droit dérivé de la liberté d’association, liberté constitutionnelle prévue à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces arrêts sont venus souffler un vent d’espoir pour les travailleurs précaires souvent tenus à l’écart des mécanismes de représentation et de négociation collective de leurs conditions de travail par un syndicat.Cet article analyse comment la législation et même l’action collective, jadis pilier du développement de la représentation collective, ont pu constituer des obstacles au développement de la représentation collective des travailleurs précaires. Ensuite, il examine comment ...
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble d...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
This article critically reviews the Charter jurisprudence of the Supreme Court of Canada relating to...
Le présent article traite de la légitimité sociale et de la validité constitutionnelle de l’obligati...
Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du...
Des jeunes salariés québécois reprochent à leurs syndicats de ne pas tenir suffisamment compte de le...
Cet article, qui prend appui sur une étude de cas menée dans un collège secondaire privé du Québec, ...
Il n'existe aucune statistique certaine qui indique avec précision l'extension des négociations coll...
L'auteur commente la décision du Comite de la liberté syndicale touchant divers aspects du cadre jur...
L'article signale d'abord que l'attitude des gouvernements et de leurs représentants, de même que ce...
L'auteur de cet article qui possède une expérience de quatorze ans dans les relations patrona...
Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exerci...
The Author contends that the legal framework which has developed in Canada to deal with collective b...
Cet article cherche à évaluer l'effet de la jurisprudence américaine sur les décisions récentes rend...
Au cours des dix dernières années, un débat houleux s’est engagé au sujet du rapport des diverses so...
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble d...
Le 8 juin 2007, la Cour suprême du Canada renversait sa jurisprudence des vingt dernières années en ...
This article critically reviews the Charter jurisprudence of the Supreme Court of Canada relating to...
Le présent article traite de la légitimité sociale et de la validité constitutionnelle de l’obligati...
Dans un important arrêt rendu en 2007 dans l’affaire Health Services and Support, la Cour suprême du...
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Cet article, qui prend appui sur une étude de cas menée dans un collège secondaire privé du Québec, ...
Il n'existe aucune statistique certaine qui indique avec précision l'extension des négociations coll...
L'auteur commente la décision du Comite de la liberté syndicale touchant divers aspects du cadre jur...
L'article signale d'abord que l'attitude des gouvernements et de leurs représentants, de même que ce...
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The Author contends that the legal framework which has developed in Canada to deal with collective b...
Cet article cherche à évaluer l'effet de la jurisprudence américaine sur les décisions récentes rend...
Au cours des dix dernières années, un débat houleux s’est engagé au sujet du rapport des diverses so...
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble d...
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