L’article qui suit tente de démontrer l’intérêt pour la méthodologie juridique de prêter attention aux présupposés épistémologiques du jugement juridique. En examinant la théorie de l’imprécision législative élaborée par la Cour suprême du Canada, l’auteur s’intéresse d’abord aux obstacles épistémologiques que rencontre le raisonnement judiciaire suggéré par la Cour suprême, et qu’elle essaie par la suite de surmonter ou de contourner. Passant de l’obligation de fournir un avertissement raisonnable aux citoyens au critère du guide suffisant pour un débat judiciaire, l’approche retenue demeure néanmoins mentaliste. C’est précisément pour éviter ce nouvel obstacle que l’auteur propose une conception pragmatiste de l’opération de production du...
Le présent texte a pour objet d’analyser les diverses interprétations possibles de l’article 41 de l...
Le principe d’égalité en droit du travail semble aller à l’inverse de la rémunération des compétence...
Le présent mémoire analyse les limites objectives possibles au pouvoir créateur du juge de la Cour s...
Dans sa lutte contre les discriminations, le Canada s’est doté de mécanismes juridiques pour préveni...
Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la comp...
Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la détermination de la peine des critères décisionnel...
L'erreur judiciaire interroge non seulement notre conception de la justice, mais aussi les rapports ...
L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien de...
Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, touj...
Alors que l’obligation d’accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de de...
Lorsqu'un litige porte sur des questions de faits dont la résolution dépasse le champ de connaissanc...
Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, touj...
Traiter de l'introduction du référendum en Belgique, c'est d'abord rappeler les obstacles constituti...
L’auteur expose dans son article quatre thèses concernant l’épistémologie juridique pour expliquer e...
Les politiques jurisprudentielles peuvent – si tant est qu’on en admette ou en postule l’existence –...
Le présent texte a pour objet d’analyser les diverses interprétations possibles de l’article 41 de l...
Le principe d’égalité en droit du travail semble aller à l’inverse de la rémunération des compétence...
Le présent mémoire analyse les limites objectives possibles au pouvoir créateur du juge de la Cour s...
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