Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel

Les articles 318 et 319 du Code criminel sont destinés à protéger les groupes identifiables de personnes contre la propagande haineuse. Toutefois, l’article 318 (4) limite cette protection aux seuls groupes identifiables par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique et l’orientation sexuelle. Le sexe est exclu des motifs de différenciation énumérés dans ce paragraphe. Après un bref examen de l’historique législatif de ces dispositions, de même que de l’évolution récente du droit canadien et international, l’auteur note que l’exclusion du sexe comme motif de différenciation est pour le moment dépassée. Il en vient alors à la conclusion que l’article 318 (4) du Code criminel mériterait d’être extensivement reformulé en vue d’accorder une protection efficace aux victimes des discours haineux basés sur le sexe.Sections 318 and 319 of the Criminal Code are designed to protect identifiable groups of persons from hate propaganda. However, section 318 (4) only affords that protection to categories of persons distinguished by colour, race, religion, ethnic origin and sexual orientation. Gender is excluded from the listed grounds of differentiation in this paragraph. After a brief examination of the legislative history of those provisions as well as the current state of Canadian and international law, the author notes that the exclusion of gender from the criteria of differentiation is now outdated. He then concludes that there is a pressing need to broadly reformulate section 318 (4) of the Criminal Code in order to provide effective protection to victims of hate speeches grounded on gender