Le droit français n’incrimine pas l’activité prostitutionnelle en tant que telle. Mais il considère le contrat de prostitution comme illicite, le renvoyant ainsi à l’exercice d’une liberté tolérée que le droit se refuse à réguler. L’analyse de l’objet de ce contrat démontre que cette illicéité ne saurait reposer sur l’indisponibilité du corps humain. Ni l’objet des obligations nées du contrat ni l’objet des prestations des parties ne présentent sur le plan juridique de réelle originalité au regard des analyses menées sur le contrat de travail salarié ou certaines fournitures de service (massages, allaitement, etc.). Seul l’objet du contrat, au sens de la nature de l’échange (relation sexuelle contre argent), peut fonder son illicéité au nom...
National audienceLa prostitution est une réalité qui dérange mais les raisons de s’y opposer paraiss...
National audienceLa prostitution est une réalité qui dérange mais les raisons de s’y opposer paraiss...
National audienceLa prostitution est une réalité qui dérange mais les raisons de s’y opposer paraiss...
Droit comparéLe présent mémoire va traiter de la manière dont les droits français et suisse appréhen...
International audienceThe legislator, through the adoption of law nº 2016-444 of April 13, 2016, put...
L’expression ‘le plus ancien métier du monde’ suggère l’idée d’inter-temporalité dans la prostitutio...
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La question de la prostitution présente comme particularité d'être au confluent de différents impéra...
La question de la prostitution présente comme particularité d'être au confluent de différents impéra...
La question de la prostitution présente comme particularité d'être au confluent de différents impéra...
INTRODUCTION La prostitution dérange ou attire mais ne laisse personne indifférent. Le législateur n...
La prostitution est un sujet complexe révélant nombre d’enjeux sociaux, sanitaires, sécuritaires, éc...
Depuis quelques années, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, éducateurs s’alarme...
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National audienceLa prostitution est une réalité qui dérange mais les raisons de s’y opposer paraiss...
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