La loi de 1791 introduisit au Canada français les institutions parlementaires britanniques. Ce nouveau régime avait été demandé par les marchands anglais du Canada alors que les seigneurs canadiens et le clergé lui étaient peu favorables. Quant aux habitants des campagnes et aux artisans des villes, on peut supposer qu'ils n'avaient point d'opinion sur la question et qu'ils ne possédaient aucun élément qui leur permît de porter un jugement. À Londres, la demande des marchands attendait depuis 1788 lorsque Pitt l'inscrivit aux débats des Communes en 1791. C'est le danger des répercussions de la Révolution française sur les rives du Saint-Laurent qui semble avoir poussé Pitt à donner cette constitution aux Canadiens. Cette loi, comme chacun s...
A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un...
En ce 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explor...
1916 : le premier ministre canadien Robert Laird Borden reçoit la demande pressante des Franco-Ontar...
Dans les années 1830, le Bas-Canada vit une crise politique et sociale qui aboutit aux Rébellions pa...
Ce mémoire portant sur le siège de Québec vise à mettre au jour la dimension sociale qui s'attache à...
Comme on peut s'en rendre compte en étudiant la période pré-confédérative de l'histoire du Canada, i...
Les quelques années qui suivent l'union des Canadas connaissent en quelque sorte le dernier effort d...
En 1837 et 1838, des rébellions se déclenchent dans la province du Bas-Canada (le Québec) contre les...
Les lois concernant les brevets d'inventions au Canada, entre 1824 et 1872, ont été au centre d'une ...
Gaétan Gervais porte son regard sur un personnage issu d’une famille appartenant à la noblesse canad...
Les idées apportées de France en Nouvelle France s’y développeront durant deux siècles en suscitant ...
Nous avons cherché à comprendre et à expliquer comment et pourquoi, entre 1628 et 1662, des Français...
On a souvent dénoncé la carence d'études strictement démographiques au Canada français. Or, les popu...
L'objet de cette recherche est le problème de l'égalité rapporté À la formation de l'Etat au Canada,...
Afin de remédier à la rigidité de la séparation constitutionnelle des pouvoirs, héritée de l’Acte de...
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