The Incidence and Nature of Employee Profit Sharing and Share Ownership in Canada

Même s'il est clair que les régimes de participation aux bénéfices (PB) et de participation à la propriété (PP) ont vu leur nombre s'accroître considérablement au cours de la dernière décennie aux États-Unis et en Grande- Bretagne, il n'est pas moins incertain qu'un tel phénomène se soit également produit au Canada. En conséquence, cet article pose deux questions d'importance: quelle est l'étendue relative de l'implantation des régimes de participation des employés aux bénéfices et à la propriété au Canada et quelles sont les caractéristiques spécifiques de ces régimes? Ces deux questions furent posées aux directeurs généraux d'un échantillon représentatif de 626 firmes canadiennes et ce, à l'occasion d'entrevues téléphoniques menées entre mai 1989 et juin 1990.Le cadre de l'étude suppose une définition rigoureuse de la participation aux bénéfices et à la propriété; les régimes largement étendus furent d'ailleurs les seuls considérés. Dans l'ensemble, 22,4 % des entreprises offraient à la fois ou séparément des régimes de PB et de PP en 1989-1990. Cette proportion varie significativement, pour l'ensemble des secteurs industriels, de 47 % (secteur primaire) à 14 % (secteur des services commerciaux). Les régimes de partage des bénéfices semblaient plus populaires que ceux de partage de la propriété alors que les entreprises les offraient suivant des proportions de 17,3 % et de 7,5 % respectivement. Une faible proportion (2,4 %) bénéficiait des deux régimes en question.Les régimes de participation aux bénéfices et à la propriété étaient davantage concentrés au sein des entreprises publiques que privées. La majorité des premières (56,7 %) possédaient des programmes de PB et de PP alors que les secondes faisaient de même dans une proportion de 18,2 %. Les sociétés en commandites et autres entreprises affichaient des taux moindres (6,7 %). La marge différentielle était particulièrement accentuée dans le cas des régimes de PP alors que 37,3 % des entreprises publiques en offraient comparativement à 3,8 % chez celles du secteur privé.La majorité des programmes de participation aux bénéfices (60 %) ont été implantés au cours des années 1980 et plus particulièrement au cours de la dernière moitié de la décennie, alors que leur nombre augmenta de 54 %. Il en fut de même pour la plupart des régimes de participation à la propriété (63 %), qui ont vu leur nombre augmenter de 85 %. Environ 11 % des entreprises n'offrant pas actuellement de programme de PB (56 entreprises) projettent d'en implanter un d'ici les deux prochaines années et 34 entreprises (environ 6 %) feront de même à l'endroit des programmes de PP. Si ces plans trouvaient leur aboutissement à l'intérieur d'une durée de deux ans, le nombre d'entreprises possédant des régimes de PB et de PP croîtrait de 52 % et de 72 % respectivement.Le choix de l'une de ces deux orientations n'est pas sans lien avec le type d'entreprise considéré. Au delà de 11 % des entreprises privées prévoient l'introduction de la PB alors que seulement 4,3 % des entreprises publiques en feraient autant. Inversement, les entreprises publiques semblent favoriser davantage l'introduction de la PP que celles du secteur privé et ce, dans une proportion tout aussi éloquente de 14,3 % versus 5,5 %. Un certain nombre d'entreprises ont déjà tenté l'expérience de la participation aux bénéfices ou à la propriété pour ensuite l'abandonner. Dans l'ensemble, cela fut le cas de la PB dans 35 entreprises (5,6 %) et celui de la PP dans 18 autres (2,9%). L'enquête montre que 81 des 108 programmes de PB (75 %) se fondaient sur un système de paiement par versements automatiques. Plus de la moitié (55 %) des régimes de redistribution étaient basés sur un pourcentage fixe – le plus souvent de 10 % - des profits annuels. En guise de critère d'allocation, le niveau des salaires était utilisé dans 30 % des cas alors que le principe de l'ancienneté et une combinaison de ces deux critères l'étaient, respectivement, dans 13% et 17% des cas. Cinq entreprises (4,6 %) distribuaient également les versements à l'ensemble des employés participants. Les entreprises restantes (35 %) faisaient usage d'autres méthodes de redistribution, la plus importante d'entre elles envisageant de relier le système d'allocation à la performance individuelle.Des 47 programmes de participation à la propriété, six (13 %) constituaient des régimes d'octroi d'actions où celles-ci sont accordées aux employés sans toutefois représenter des débours pour eux. Les autres programmes ressemblent davantage aux régimes d'achat d'actions. Dans 27 entreprises (57 %), ces dernières étaient vendues à un prix moindre que celui offert par le marché et ce, par l'entremise d'un système d'escompte ou de coûts partagés. De nombreuses entreprises défrayaient les services de courtage ou encore offraient l'opportunité de bénéficier de taux d'intérêt d'emprunt avantageux. Quelques-unes autorisaient l'achat d'actions via une déduction salariale à la source tandis qu'une minorité se contentait d'offrir des actions au prix courant. Dans l'ensemble, il appert que le Canada participe effectivement à cette tendance d'origine américaine qui atteignit la Grande-Bretagne à l'orée des années 1980. Mais alors qu'elle a été le fait de la législation tant aux États-Unis (PP) qu'en Grande-Bretagne (PP et PB), on ne peut en dire autant de la situation canadienne. Les entreprises canadiennes ont apparemment adopté ces régimes dans une perspective de reconnaissance du mérite plutôt que de recherche d'avantages fiscaux. Un des effets de l'absence relative du support législatif au Canada se retrouve dans la diversité apparente des programmes de PP et de PB qui y ont été librement développés, n'ayant pas eu à subir les contraintes d'ordre légal. Bien que certains observateurs aient avancé que les régimes pluriels canadiens soient davantage en mesure de générer des effets bénéfiques que ceux d'autres types, de tels effets ne sauraient être bien identifiés sans l'apport de recherches appliquées. D'autres études pourraient également combler un besoin de connaissance des mécanismes sous-jacents à la croissance de ces nouveaux régimes au Canada ainsi que des facteurs en jeu dans les processus préliminaires de la prise de décision relative à l'implantation de tels régimes.This paper describes the incidence and general nature of employee profit sharing and share ownership in Canada, based on telephone interviews with chief executive officers of 626 Canadian firms conducted during 1989/90. The results indicated that there has been a dramatic growth in both of these during the past decade, despite the absence of strong legislative support, and that this growth will likely continue for some time