La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnementale dénote l’influence concurrente de deux modèles : le contrat social et le contrat juridique. L’auteure met en lumière la double ambiguïté qui sous-tend l’idée de contractualisation. Elle est tantôt inclusive, se rapprochant de l’idéal du contrat social, tantôt exclusive, se rapportant au modèle du contrat juridique. Par ailleurs, la contractualisation est parfois la source directe de normes juridiques, tout comme elle peut aussi demeurer en dehors du droit. Cette double ambivalence forme la base d’une schématisation possible des formes de la contractualisation de l’action publique, dont l’auteure propose de distinguer quatre groupes : les...
Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la...
La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère p...
L’article part de l’hypothèse que l’introduction de clauses sociales dans un accord de libre-échange...
La diversité des formes que revêt la contractualisation de l'action publique en matière environneme...
La diversité des formes que revêt la contractualisation de l'action publique en matière environnemen...
La diversité des formes que revêt la contractualisation de l'action publique en matière environnemen...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
La contractualisation de la rupture impose peu à peu l’arasement des différences entre les trois for...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
L’étude qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, éco...
Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de conso...
Cette Thèse est intitulée « Les droits et les obligations des parties du contrat administratif entre...
Les politiques actuelles menées au titre de l'Aide sociale se manifestent par des mesures d'activati...
Alors que la pratique d'un contrat exigé par les dispositifs d'action sociale tend à se développer (...
Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la...
La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère p...
L’article part de l’hypothèse que l’introduction de clauses sociales dans un accord de libre-échange...
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